Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société ECOMLEARN (ci-après « le Vendeur ») avec tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») via le site antoine-bouganne.mykajabi.com et toute page de vente ou de paiement qui y est rattachée, portant notamment sur : le programme SHORT. (formation en ligne au contenu court), l'option Suivi individuel SHORT., ainsi que tout autre programme ou service édité par ECOMLEARN.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée au moment du paiement. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. ECOMLEARN peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, de manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles du service, à son prix, aux modalités de paiement et d'exécution, et à son droit de rétractation.
Article 3 — Description des services
Le programme SHORT. comprend, pour toute la durée décrite à l'article 6 :
- des modules de formation en ligne (TikTok, Instagram, YouTube Shorts) et une section « niches » mise à jour ;
- des lives de groupe animés par Antoine Bouganne (dans les conditions de l'article 6 bis), organisés en principe toutes les deux semaines, avec replays et résumés écrits ;
- un espace de dépôt permettant une analyse personnalisée hebdomadaire du compte du Client par Antoine Bouganne ;
- l'accès à une communauté privée d'entraide.
L'option Suivi individuel, proposée en complément du programme, comprend : un accès de messagerie directe (WhatsApp) avec Antoine Bouganne, sans date de fin prédéterminée, jusqu'à l'autonomie du Client sur le format court ; un démarrage immédiat (analyse individuelle du compte ou choix de la niche) ; et un minimum de trois visioconférences individuelles, planifiées d'un commun accord en fonction de l'avancement du Client.
Les services constituent des prestations de formation et d'accompagnement relevant d'une obligation de moyens et non de résultat. Ils ne constituent pas un conseil professionnel réglementé (juridique, fiscal, financier ou médical). Les revenus et résultats présentés sur les pages de vente correspondent à des situations réelles du Vendeur ou d'élèves accompagnés et ne constituent en aucun cas une promesse de gains : les résultats du Client dépendent notamment de son travail, de sa régularité et de son contexte.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au jour de la commande. Le Vendeur applique une tarification évolutive par paliers (tarif de lancement, tarif public, paliers ultérieurs) ainsi que des tarifs préférentiels réservés à certains publics (membres de la liste d'attente, anciens élèves). L'accès à un tarif réservé suppose d'y être éligible : le Vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande passée à un tarif réservé par un Client non éligible, ou de proposer au Client de régler la différence avec le tarif public.
Article 5 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire. Lorsque des facilités de paiement en plusieurs échéances sont proposées, le Client s'engage à régler l'intégralité des sommes dues ; le défaut de paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde et peut entraîner la suspension de l'accès jusqu'à régularisation. L'option Suivi individuel proposée immédiatement après l'achat est, si le Client l'accepte expressément, prélevée sur le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale.
Article 6 — Accès, durée et mises à jour
L'accès au programme est fourni immédiatement après validation du paiement, par la création d'un espace membre. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées.
L'accès aux modules, aux replays et à leurs mises à jour est consenti sans limitation de durée et sans frais supplémentaires : le Client ne paiera jamais de supplément pour les mises à jour du programme. Les prestations d'animation (lives de groupe, analyses hebdomadaires, communauté) sont fournies tant que le programme SHORT. est animé par le Vendeur, dans les conditions précisées à l'article 6 bis.
Article 6 bis — Continuité du service, intervenants et force majeure
1. Contenus enregistrés. L'accès aux modules, aux replays des lives et à leurs mises à jour demeure acquis au Client dans les conditions de l'article 6, y compris dans chacune des situations visées au présent article.
2. Prestations animées. Les lives de groupe et les analyses de comptes sont, en principe, animés personnellement par Antoine Bouganne. Le Client est toutefois informé et accepte que :
- en cas d'empêchement temporaire (maladie, indisponibilité, congés), une séance puisse être reportée ou assurée par un intervenant qualifié désigné par le Vendeur, sans indemnité, dès lors que la fréquence globale des prestations est préservée ;
- le Vendeur puisse, pour l'organisation durable du programme, confier tout ou partie de l'animation des lives et des analyses à un ou plusieurs intervenants disposant d'une compétence au moins équivalente dans le domaine du contenu court, sous réserve d'en informer les membres au moins trente (30) jours avant la mise en place effective.
3. Droit de sortie du Client. Si un changement durable d'animateur au sens du 2 intervient moins de douze (12) mois après l'achat, le Client peut, dans les trente (30) jours suivant l'information, renoncer à la part « animation » de son programme et obtenir un remboursement partiel calculé sur une base forfaitaire de cinquante pour cent (50 %) du prix payé, au prorata des mois restant à courir jusqu'au douzième mois suivant son achat. L'accès aux contenus enregistrés lui reste intégralement acquis. Aucun remboursement n'est dû à ce titre lorsque le changement intervient plus de douze (12) mois après l'achat.
4. Arrêt du programme ou cessation d'activité. En cas d'arrêt définitif du programme ou de cessation d'activité du Vendeur, l'accès aux contenus enregistrés est maintenu ; les prestations d'animation cessent, le Client bénéficiant, si l'arrêt intervient moins de douze (12) mois après son achat, du remboursement partiel calculé selon les modalités du 3.
5. Force majeure. L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue, sans faute ni indemnité, en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, pour la durée de l'empêchement. Si un empêchement définitif ou supérieur à trois (3) mois rend impossible la poursuite des prestations d'animation, le contrat peut être résilié pour l'avenir et le remboursement partiel prévu au 3 s'applique.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Vendeur ne subordonne pas l'accès immédiat au contenu à une renonciation à ce droit : le Client peut se rétracter dans ce délai même s'il a commencé à consulter le contenu.
La demande s'exerce par email à infos.bouganne@gmail.com, au moyen du formulaire type reproduit en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement intégral intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé.
Article 8 — Garantie contractuelle « programme appliqué »
Au-delà du délai légal de rétractation, le Vendeur consent une garantie commerciale volontaire, sans limite de durée : le Client qui a réellement appliqué le programme sans obtenir de résultat peut demander le remboursement intégral du programme SHORT., à tout moment.
La demande est recevable si le Client justifie cumulativement :
- avoir suivi, en direct ou en replay, au moins 75 % des lives de groupe organisés depuis son inscription ;
- avoir déposé son compte à l'analyse hebdomadaire au moins huit (8) fois ;
- avoir publié au moins trente (30) contenus courts en appliquant la méthode enseignée ;
- adresser une demande écrite motivée à infos.bouganne@gmail.com, accompagnée des justificatifs (identifiant du compte, publications, dépôts d'analyse).
Le Vendeur répond sous quatorze (14) jours ; en cas d'acceptation, le remboursement intervient sous quatorze (14) jours. Cette garantie est personnelle au Client, non cessible, et s'applique une seule fois par Client. Elle couvre le programme SHORT. ; l'option Suivi individuel, prestation personnalisée dont l'exécution commence dès l'achat, n'y est pas incluse et relève des articles 5 et 7.
Cette garantie commerciale s'exerce sans préjudice des garanties légales de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que le Client fait des informations et contenus fournis, ni des décisions qu'il prend sur leur fondement. La responsabilité du Vendeur, si elle était retenue, serait en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive et hors préjudices corporels.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, modules, méthodes, supports, marques, logos — notamment « SHORT. ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ECOMLEARN. L'accès au programme confère au Client un droit d'usage personnel, privé et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage d'accès ou revente non autorisés est interdit et pourra donner lieu à la résiliation de l'accès et à des poursuites.
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : https://antoine-bouganne.mykajabi.com/privacy-policy. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à infos.bouganne@gmail.com.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
https://www.medconsodev.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou du Code de la consommation, y compris celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer par email à infos.bouganne@gmail.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les 14 jours suivant votre commande.)
« À l'attention d'ECOMLEARN, 60 rue François Ier, 75008 Paris — infos.bouganne@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandée le : ____________
— Nom et prénom : ____________
— Adresse email utilisée pour la commande : ____________
— Date : ____________ »