Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 1er juillet 2025
ECOMLEARN EURL – 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 839 723 434 00015
Contact : [email protected]
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société ECOMLEARN EURL (ci-après "le Vendeur") avec des consommateurs et des professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente via les sites suivants :
- https://antoine-bouganne.mykajabi.com/tiktokorganique
- https://shorturl.at/ADGV4
- https://www.skool.com/contentantoine/about
- ainsi que toutes pages de ventes ou de souscription liées aux programmes System49, TikTok Organique, Coaching Premium ou tout autre produit édité par ECOMLEARN.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur les sites susmentionnés.
ARTICLE 2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, de toutes les informations listées auxdits articles, de manière claire et compréhensible.
ARTICLE 3.PRODUITS ET SERVICES
Les services fournis sont des prestations de formation en ligne, accompagnement individuel ou de groupe, accès à des communautés privées, programmes préenregistrés, ainsi que des sessions de coaching. Ces prestations ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, financier ou médical).
Le Client reconnaît que les contenus fournis relèvent d'une obligation de moyens, et non de résultat.
ARTICLE 4. ACCÈS ET LIVRAISON
L'accès aux produits est fourni immédiatement après validation du paiement, via email ou création d'un espace membre. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de ses informations.
ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue comptant ou en plusieurs échéances selon l'offre choisie.
En cas de facilités de paiement, le Client s'engage à régler l'intégralité de la somme due. Le non-respect d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant.
ARTICLE 6. RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
Un formulaire-type de rétractation est disponible sur demande.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Sauf mention contraire prévue sur la page de vente, aucun remboursement n'est accordé après accès à la plateforme ou téléchargement du contenu. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer si une garantie "satisfait ou remboursé" est prévue.
Les demandes doivent être formulées par écrit et accompagnées de preuves concrètes d'application de la méthode.
Article 8 - Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ). Aucune prospection commerciale ne sera effectuée sans consentement préalable.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite par le Client des informations, conseils ou contenus fournis. Le Client reste seul responsable de ses décisions et actions.
ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, méthodes et programmes sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données sont conformes à la politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante :https://antoine-bouganne.mykajabi.com/privacy-policy. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en contactant [email protected].
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGESARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal du ressortdu siège social du Vendeur.
13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client, s’il estime qu’un litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat n’a pas pu être résolu à l’amiable avec le Vendeur, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À cet effet, le Vendeur informe le Client qu’il dispose de la possibilité de saisir, gratuitement, le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
- Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Le Client est également invité à consulter la liste des médiateurs agréés par les pouvoirs publics sur le site officiel du Ministère de l'Économie et des Finances, accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation.
Par ailleurs, le Client peut saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges (PRL) mise à disposition par la Commission Européenne, accessible via l’URL suivante : https://ec.europa.eu/odr.
L’existence de ce dispositif de médiation ne constitue pas une renonciation par le Vendeur à toute action en justice ; il s’agit simplement d’un moyen supplémentaire, gratuit et indépendant, destiné à aboutir à une résolution amiable du litige. Le recours à la médiation n’exclut ni ne limite en rien la compétence des tribunaux.
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025