Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Version en vigueur au 1er juillet 2025
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", et de la loi n·2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Propriétaire du site :
ECOMLEARN EURL
SIRET : 839 723 434 00015
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : [email protected]
Responsable de la publication : Antoine Bouganne
Hébergeur :
Kajabi LLC, 17100 Laguna Canyon Rd, Suite 100, Irvine, CA 92618, USA
www.kajabi.com
2 . Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. L'exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption ou suspension de service.
3. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des contenus, services, formations et plateformes liés aux offres de ECOMLEARN.
En accédant au site ou aux contenus payants, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser l'identité d'autrui ou d'usurper une identité ;
- D'introduire des contenus malveillants, frauduleux ou illicites ;
- De détourner les accès à des fins commerciales non autorisées.
Tout manquement pourra entraîner une suspension de l'accès, sans remboursement possible.
Modification des CGU
ECOMLEARN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus édités sur le site (textes, vidéos, images, logos, marques, formations, etc.) sont la propriété exclusive de ECOMLEARN ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
6.Responsabilité
ECOMLEARN ne saurait être tenu responsable en cas d'inexactitudes, erreurs, ou omissions dans les contenus publiés. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, sans que la société ne puisse être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur sont décrits dans la Politique de Confidentialité à jour conformément au RGPD.
8. COOKIES
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Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles. Ces données sont alors utilisées notamment pour des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l’analyse des comportements des internautes dans le but de personnaliser la publicité qui leur est adressée.
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9. GOOGLE ANALYTICS
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10. VÉRACITÉ DES INFORMATIONS
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11. SITES LIÉS
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12. PRÉJUDICE CAUSÉ À UN TIERS
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.
13. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante : [email protected] ou via le site.
14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les déclarations de revenus et gains faites par Antoine Bouganne, les sites ecomlearn.fr ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution, la société ECOMLEARN Sàrl, et leurs annonceurs / sponsors ne représentent en aucun cas une promesse de gain.
Les résultats présentés sur les pages sur les sites ecomlearn.fr ou naemarketing.clickfunnels.com/formation-ecommerce-evolution et ses extensions sont la conséquence d'efforts et de travail. Vos résultats varieront et dépendront de nombreux facteurs, sans s'y limiter ; vos antécédents, votre expérience et votre éthique.
Toute création ou développement d'entreprise comporte des risques ainsi que des efforts et des actions massifs et cohérentes à mettre en place. Vous devez être prêt à l'accepter.
15 BASES LÉGALES
Les présentes mentions légales reposent exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
16. FOR JURIDIQUE
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.
17. CONCLUSIONS
Les présentes mentions légales faisant également offices de conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de la société ECOMLEARN, sauf disposition contraire d'ordre public.
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
18. CONTACT / SERVICE CLIENTS
Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande à notre adresse e-mail de contact : [email protected]